Lettre ouverte à Madame la Ministre du Travail et de l'Emploi
Morteau, le 29/11/2024
Madame Astrid PANOSYAN-BOUVET
Ministre du Travail et de l’Emploi
Hôtel du Châtelet
127, Rue de Grenelle
75007 – PARIS
Objet : Avenant du 14 novembre 2024 au Protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage ratifié par l’Unedic
Madame la Ministre,
L’avenant, dont il est question ci-dessus, a été signé par les partenaires de l’Unedic et se trouve désormais sur le bureau du Premier Ministre, M. Michel Barnier.
Cet avenant a un aspect discriminatoire envers la population du monde transfrontalier, notamment par l’article 12.1. Cette disposition a, à maintes reprises, été retoquée par la Cour de justice Européenne, et sa mise en application n’en sera qu’une fois de plus abolie.
Des élu(e)s de la zone frontière vous ont interpellée en date du 15 octobre, vous alertant préventivement des effets de cet avenant ; ces élu(e)s qui sont au fait même de connaître les dossiers relatifs au monde du travail frontalier. Ces représentants de cette zone frontière spécifique sont suffisamment imprégnés du tissu local pour qu’ils n’hésitent pas à insister sur le fait que ce sont les Suisses qui doivent participer beaucoup plus, et non aux frontaliers à en payer les pots cassés.
Du reste, la proposition N°151, enregistrée à la Présidence du Sénat, le 18 novembre 2024 intitulée « Proposition de Résolution Européenne » rédigée par M. le sénateur Cyril Pellevat va tout à fait dans le même sens que le courrier précédemment cité.
Du fait que ce texte doit passer au Parlement, ne serait-il pas plus judicieux de le supprimer maintenant, plutôt que de perdre son temps dans des procédures dont on connait la conclusion dès à présent ?
Vous trouverez en pièce jointe un communiqué de presse que l’Amicale des Frontaliers a l’intention de publier avant que le texte ne soit soumis au vote, de manière que chacun puisse connaître notre rôle préventif. Depuis plusieurs années l’Amicale des Frontaliers dénonce le fait que les accords bilatéraux se sont fait amplement au détriment de la France, à se demander qui a pu bénéficier de tels accords. Le communiqué vous démontrera le travail d’informations que l’Amicale s’est efforcée de diriger vers différents ministères concernés depuis plusieurs années, sans toutefois trouver une oreille attentive sur ces déficiences françaises qui ont obéré le budget national.
Veuillez agréer, Madame le Ministre, l’expression de mes civilités empressées.
Le Président, Michel Rivière.